Conditions Générales de Ventes - Bleu-Bonheur : l'élégance à petits PRIX !

Conditions Générales de Ventes

Date de mise à jour : 07/05/2010
Le présent site est accessible 7 jours sur 7 sauf de 3h à 4h
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société
Senior & CIE , agissant sous l’enseigne Bleu Bonheur et le client, ci-après dénommé l’Utilisateur. L’Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales. Le fait de passer une commande implique leur acceptation. Seules les personnes physiques n’agissant pas en qualité de commerçant au sens du Code de la consommation mais pour leurs besoins personnels sont concernées par les présentes conditions.
N’ayant pas de capacité juridique les mineurs ne sont autorisés à commander sur le site www.bleu-bonheur.com qu’avec l’accord express de leurs représentants légaux. Ce sont eux qui sont responsables vis à vis de Bleu Bonheur.

L’Utilisateur est invité à sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. Elles ne peuvent être modifiées ou adaptées que par Bleu Bonheur. Le cas échéant, les conditions applicables seraient celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
Adhérent de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD), Bleu Bonheur s’engage à respecter le Code professionnel édité par la Fédération (www.fevad.com).
- Objet :
Les relations entre Bleu Bonheur et l’Utilisateur, concernant la vente des divers produits mis en ligne par le biais du site www.bleu-bonheur.com, sont régies par les présentes conditions.
L’Utilisateur peut également passer commande à partir de son catalogue papier.

Commande :
> Étape 1
CRÉER MON COMPTE
J’ai déjà un numéro de cliente Bleu Bonheur mais je n’ai jamais commandé sur le site, cliquez sur : Mon compte dans mon espace cliente. Je vérifie mes coordonnées et je complète les champs invalides.
Je n’ai jamais commandé chez Bleu Bonheur, cliquez sur : Créer mon compte dans mon espace cliente
J’ai un compte, je veux m’identifier, cliquez sur : identifiez-vous tout en haut juste en dessous de ACCUEIL

> Étape 2
TROUVER MES ARTICLES
À partir des menus (en haut de votre écran : Mode Femme, Lingerie, Homme, Chaussures, Beauté Maison, Bons Plans),
Je clique sur les fiches produits qui m’intéressent. Une fois que j’ai choisi mon produit, je clique sur : «ajouter au panier» en bas de ma fiche produit.
> Mon produit s’ajoute à mon panier et je continue mes achats.
Je peux cliquer sur «ajouter et terminer» si j’ai terminé mes achats.
Avec le moteur de recherche (sur votre gauche dans le menu : Je recherche)
en tapant un mot-clé (exemple : pantalon)
À l’aide de vos catalogues, en cliquant sur Je commande avec les références catalogues.
Je tape ma référence, le coloris, ma taille et pour l’enregistrer, je clique sur «ok» et ma grille de commande se remplit automatiquement
Je clique sur «Je termine ma commande» pour valider mon panier
Il ne me reste plus qu’a choisir le mode de livraison et le mode de paiement.
Une fois la commande effectuée, vous recevrez un courrier électronique de confirmation.

> Étape 3
GÉRER MON PANIER
Accédez à votre panier en cliquant sur le Panier. En haut à droite de la page.
Retrouvez le détail de vos articles
Avec votre code avantage, les montants des articles sont recalculés automatiquement.
Montant total, frais de traitement
… tout est clairement indiqué

- Prix :
Nos prix sont garantis jusqu’au 21 septembre 2010 sauf erreur typographique ou omission.
Offres valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour votre tranquillité, Bleu Bonheur utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer), le plus confidentiel. Grâce à un système de cryptage ultra sécurisé, il garantit le secret total des données que vous échangez avec Bleu Bonheur à tout moment de votre commande.
Sur www.bleu-bonheur.com, vous vous trouvez en mode sécurisé dès que vous vous identifiez, c’est à dire, lors du passage d’une commande ou lorsque vous consultez votre suivi de commande. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, repérez le cadenas qui apparaît en bas à droite de votre écran.

Pour la France métropolitaine et les DOM, une participation forfaitaire d’un montant de 5.50 euros pour frais de traitement de la commande (emballage et frais de traitement) est demandée à l’utilisateur. Ce montant est susceptible d’évoluer en cours de saison.
A titre promotionnel, ces frais peuvent être offerts à l’Utilisateur.
Les réductions ne sont pas cumulables. L’Utilisateur peut choisir, parmi différentes promotions proposées, la plus avantageuse pour lui.
Les réductions ne peuvent pas s’appliquer sur les offres portant une mention spécifique.

Les prix des PAGES ROUGES et les PRODUITS PASTILLE ROUGE de vos catalogues papier sont si bas qu’ils ne peuvent bénéficier d’aucune réduction. Les pages à pastille verte de vos catalogues papier ainsi que les articles de marque bénéficient de prix très étudiés et ne sont donc pas concernées par les opérations de réduction.

Appareils électriques et électroniques usagés ? Ne les jetez pas avec les déchets ménagers. Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils, potentiellement nocifs pour l’environnement et la santé, nécessitent un traitement de recyclage conformément aux lois en vigueur. Bleu Bonheur participe à leur récupération et à leur recyclage : une éco-participation payante obligatoire est demandée pour tout achat d’un appareil électrique ou électronique et est intégralement reversée à Eco-systèmes qui s’occupe des traitements des déchets.

- Livraison :
Nos stocks sont vérifiés tous les jours pour que vous puissiez recevoir votre colis au plus vite. Si malgré tout un article est différé, vous recevrez chez vous une lettre vous informant du nouveau délai de livraison. Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous pouvons fournir dans certains cas des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure. Dans le cas où ils ne vous conviendraient pas, vous pourrez nous les retourner, frais de retour éventuels inclus sur demande.
Les 2 modes de livraison sont :
. Pour la métropole :
>En Servitesse chez vous en 72H: Bleu Bonheur a développé ce partenariat avec La Poste pour mieux vous servir. Pour toute commande passée avant midi par téléphone, internet (sauf week-end et jours fériés), les articles disponibles seront livrés chez vous sous 72 heures. (Par courrier, votre colis vous parviendra sous 72 heures à dater de l’enregistrement de votre commande). Coût : 5,99 €.
> En délai normal : Votre commande est livrée chez vous sous un délai moyen de 8 à 10 jours.
. Pour les DOM :
Par bateau : Coût : 2 euros de taxe maritime. Votre commande est livrée sous un délai minimum de 30 jours.
Par avion (groupage) : Coût : 7 euros de taxe aérienne

Vous disposez de 15 jours pour essayer vos articles chez vous ; vous pouvez ainsi demander l’avis de vos amies, de votre famille... Si jamais ces articles ne vous conviennent pas, vous pouvez les échanger ou vous les faire rembourser. Il suffit pour cela de nous les retourner dans leur emballage d’origine, au plus tard 15 jours après réception (cachet de la poste faisant foi).

- Garanties :
Bleu Bonheur sélectionne des coupes et des matières faciles à vivre, pour des tenues confortables qui se lavent le plus souvent en machine. Les modèles QUALITÉ OR méritent toute votre confiance : ils sont garantis 1 an. Si la qualité de ces articles venait à vous décevoir, vous disposez de 1 an pour les retourner. Bleu Bonheur s’engage à vous les rembourser. Bien sûr, l’engagement QUALITÉ OR exclut l’usure normale des vêtements ou toute détérioration accidentelle.

- Responsabilité :
Bleu Bonheur s’engage à respecter les Réglementations sur la responsabilité envers le consommateur.
Néanmoins, Bleu Bonheur ne saurait être tenu pour responsable si ses obligations n’étaient pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Notamment, les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de Bleu Bonheur,...
Dans le cadre de l’internet, Bleu Bonheur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles interruptions du service. Bien que mettant tout en oeuvre afin d’en garantir la continuité l’obligation de service de Bleu Bonheur n’est qu’une obligation de moyen.

- Propriété intellectuelle :
Le site web de Bleu bonheur est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Bleu Bonheur. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. La création de liens hypertextes vers le site web de Bleu Bonheur ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Bleu Bonheur.

- Dispositions diverses :
Conformément à la Loi informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant.
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande du Client ainsi qu’à la bonne gestion des relations commerciales de Bleu Bonheur avec ce Client.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles et sur les droits conférés, l’Utilisateur peut se reporter aux Conditions générales de vente.
Bleu Bonheur utilise le protocole SSL - version 3 pour sécuriser les données de l’Utilisateur.

En application de la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande par Bleu Bonheur et à la gestion de nos relations commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Par notre intermédiaire, votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler.

N’oubliez pas de mentionner toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse, n° de client...) afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Pour tout renseignement :

Utilisez la page Contact de votre site en cliquant ici.
Bleu Bonheur, 60677 Clermont Cedex
Internet: http://www.bleu-bonheur.com

Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis, faute de quoi le rejet de la commande est automatique.

Information du consommateur :
L’Utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l’ensemble des informations qu’il a trouvé sur le site www.bleu-bonheur.com. En cas de doute ou d’incompréhension et avant toute commande, l’utilisateur peut s’informer et/ou demander conseil à Bleu Bonheur qui s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Loi applicable :
Le contrat est conclu en langue française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.

Informations légales : Information sur le vendeur
Le présent site est édité par la société Senior et Cie agissant sous l’enseigne Bleu Bonheur.
Senior et Cie est une SAS au capital de 167,640 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 300.094.562

Siège social :
Senior & CIE
155-159 rue du Dr BAUER
93 585 ST OUEN

Établissement :
rue Andre Pommery Zone industrielle de Breuil le Sec
60 840 - Breuil le Sec

RC, N° RC, Capital, siège du greffe
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 167 640 €
N° unique d’identification 300 094562 - RCS Bobigny
Code APE 526B - N° TVA FR 23 300 094 562

Adresse pour les réclamations :
Service clientèle
rue Andre Pommery Zone industrielle de Breuil le Sec
60 840 - Breuil le Sec

Adresse électronique :
bleu.bonheur@senior-et-cie.com

Numéro d’identification à la TVA intra-communautaire :
FR.23.300.094.562

Directeur de la publication :
Monsieur Bernard FRAIOLI

Responsable de la rédaction :
Monsieur Alain BONNEVILLE

Informations sur l’hébergeur
Le présent site est hébergé par :
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59650 VILLENEUVE D’ASCQ
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Informations sur la vie privée
Le présent site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 763 923.

Conformément à la Loi informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant.
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Bleu Bonheur utilise le protocole SSL - version 3 pour sécuriser les données de l’Utilisateur.